compte rendu du CM

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
30 NOVEMBRE 2007A 20 HEURES TRENTE.

(Compte rendu)

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Le trente novembre deux mille sept à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique ordinaire à la Mairie sous la présidence du Maire, Philippe KILIDJIAN.

Présents : MM. et Mmes : KILIDJIAN – SOURMAIL- RICHARD - JAMES - PELE - CAHU – LUDLOW - DREVET – LEMOIGNE - LAURET – BOITEUX –

Secrétaire de séance : Mme JAMES.

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Le procès verbal de la précédente séance du Conseil Municipal est approuvé.


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1) FINANCES

- Dotation du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Général a attribué à notre Commune la somme de 7.711,97 € au titre du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle.

- VEOLIA

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un avenant n° 2 au contrat d’affermage du service assainissement passé avec VEOLIA Eau.

Il rappelle au Conseil Municipal que la commune de Maffliers avait confié à VEOLIA Eau en date du 29 novembre 1995 l’exploitation de son service public d’assainissement par un traité d’affermage, complété depuis par un avenant. Le contrat arrivant à expiration le 31 décembre 2007, et la procédure en cours de délégation du service public d’assainissement ne pouvant être conclue avant cette date, il faudrait, pour assurer la continuité du service public, dans l’intérêt général, de prolonger ledit contrat pour une durée maximale d’un an.

Afin de garantir la bonne exécution du service et de permettre à la commune de Maffliers d’engager la procédure de remise en délégation, le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité de prolonger pour un an la durée du traité d’affermage, soit jusqu’au 31 décembre 2008, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant n° 2 au contrat d’affermage du service d’assainissement.


- Assistance conseil pour la passation d’un Contrat de délégation de Service Public.

Sur proposition du Maire, qui fait le compte rendu d’analyse de la réunion de la Commission d’appel d’offres en date du 29 octobre 2007, et qui avait pour objet l’assistance conseil pour la passation d’un contrat de délégation de service public d’assainissement, le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité :
- de retenir, conformément au choix de la Commission d’appel d’offres, l’offre de la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture du Val d’Oise relative à l’assistance conseil pour la passation d’un contrat de délégation de service public assainissement,
- d’autoriser le Maire à signer les pièces du marché.


- Environnement Moulin de Lucy : Etude de zonage d’assainissement – Phase II.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors de la réunion du 24 novembre 2006, celui-ci avait opté pour le Zonage 3 suite à l’étude de zonage d’assainissement Phase 2. Il s’avère cependant que le choix du zonage 3 n’est pas judicieux (zone de gypse), et que le choix du zonage 2 serait préférable, à la condition de faire les travaux conjointement à ceux de requalification de la route Nationale 1, puis il rappelle les modalités du zonage 2.

Cette deuxième solution est orientée vers un assainissement collectif maximum réaliste. Le réseau de collecte sera de type séparatif, destiné uniquement aux eaux usées.

L’assainissement collectif concernera uniquement le secteur du Poirier Rouget (route nationale), de la rue du Bois Carreau et de la rue de Bruxelles, l’ensemble des autres secteurs n’étant proposé qu’en assainissement non collectif.

Pour le Secteur du Poirier Rouget, la topographie implique de disposer le long de la route nationale, une canalisation sous pression dans une tranchée commune avec le réseau gravitaire, avec un poste de refoulement pour rejoindre le réseau existant de la route nationale. L’installation de quelques pompes individuelles de relevage sera aussi nécessaire, à moins que le réseau gravitaire de collecte soit implanté suffisamment en profondeur.
Un réseau gravitaire avec un poste de refoulement et une canalisation de refoulement devra également être mis en place dans l’impasse, pour permettre à quatre habitations de rejoindre le réseau gravitaire le long de la RN1.

Pour l’assainissement de la rue du Bois Carreau, le raccordement est possible par la mise en place d’un réseau gravitaire dans la rue du Bois Carreau rejoignant le réseau existant du lotissement du Jardin Baillet.
Pour certaines habitations, le raccordement au réseau nécessitera de gros travaux en domaine privé afin d’amener les sorties d’eaux usées du côté de la rue et la topographie implique la mise en place d’une pompe de refoulement individuelle.

L’assainissement de la rue de Bruxelles est identique au zonage 1.

Cette solution permet de résoudre les problèmes d’eaux usées déversées dans la rue du Bois Carreau par quelques habitations du côté pair.

Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité :
- de rapporter la délibération du 24 novembre 2006 qui avait pour objet le zonage assainissement phase 2 : option pour la proposition de zonage n°3,
- d’opter pour la proposition de zonage n° 2 : assainissement collectif de la rue du Bois Carreau et du Poirier Rouget, le nouveau coût global d’investissement se montant à 356 730,00 euros H.T.

En effet, ce choix est motivé par des éléments suivants :

 l’assainissement collectif rue du Bois Carreau 2 permettra de traiter le problème des eaux usées déversées dans le caniveau non seulement par les habitations côté impair mais aussi par les habitations côté pair, raccordées au réseau de la rue de Beaumont.
 le Poirier Rouget se situe en zone à risque d’affaissement en raison du gypse en sous-sol. La reprise de dissolution de gypse étant liée à la perte de réseaux, l’assainissement autonome est vivement déconseillé.
 La RN 1 est prévue d’être requalifiée. A cette occasion, les travaux d’assainissement du Poirier Rouget seront réalisés afin d’en limiter le coût.

Ce choix de zonage permettra de solutionner les problèmes de pollution rue du Bois Carreau 2 pour un coût raisonnable. Il assainit le secteur de la rue du Bois Carreau 2 en collectif, qui présente des sols moyennement favorables pour l’assainissement non collectif. La contrainte géotechnique forte (présence de gypse) au niveau du Poirier Rouget nécessite son assainissement collectif. Malgré le coût important engendré (présence de pompes de refoulement), il serait risqué de proposer un assainissement non collectif de l’ensemble des habitations. Ou s’il est proposé, doit s’accompagner d’une étude de sol pour évaluer l’état d’altération du gypse.
Le coût des travaux pour l’installation du réseau gravitaire sous la chaussée et des boîtes de branchement sera diminué (de 300 € le ml à 210 € le ml pour le réseau et de 2.000 à 1 500 € pour les boîtes de branchement).

2) URBANISME

- A.R.E.C. : demande d’adhésion à l’Association des élus d’Ile-de-France pour le
Développement de l’Aéroport Paris-Vatry (ADAV).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la reprise du projet du troisième aéroport étant de moins en moins d’actualité, il serait important, afin de renforcer l’action de l’Association ADAV pour accélérer le rééquilibrage du trafic aérien en région parisienne grâce au
développement de l’activité de VATRY, et selon les informations de l’Association pour le Respect de l’Environnement et du Cadre de vie (AREC), d’adhérer à l’Association des élus d’Ile-de-France pour le Développement de l’Aéroport Paris-Vatry (ADAV).

Après discussion, le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité d’adhérer à l’Association des élus d’Ile-de-France pour le Développement de l’Aéroport Paris-Vatry.
-TRACE DE L’A 16.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le débat public sur le prolongement de l’A16 de l’Isle-Adam à la Francilienne a pris fin le 24 novembre 2007. La décision sur le prolongement de l’A16 sera prise par le Ministre chargé des transports le 24 avril 2008.

Le Conseil Municipal confirme son choix définitif du tracé C avec la suppression du demi échangeur situé au Nord, à l’intersection de l’ex RN1 et la D 78.

Les travaux de la RN1 ne commençant qu’à partir de l’inauguration de l’A16, Monsieur LEMOIGNE propose au Conseil Municipal de faire parvenir aux autorités compétentes un vœu d’attention pour le financement de la requalification de la RN1.


- Office National des Forêts : Nouvel aménagement de la forêt domaniale de l’Isle-Adam.

Monsieur le Maire fait le compte rendu de la réunion du conseil de gestion patrimoniale du 20 novembre 2007.


- BOUYGUES TELECOM : Antenne de téléphonie mobile.

Monsieur LEMOIGNE fait l’historique du dossier de l’antenne de téléphonie mobile et propose au Conseil Municipal de prendre une délibération de principe suite à la décision de casser le permis de construire accordé à la Société de téléphonie BOUYGUES TELECOM, et de décider qu’aucune antenne ne pourra être installée dans un périmètre de moins de trois cents mètres des habitations, ni sur aucun terrain communal.

Après avoir pris connaissance des propositions pour cette délibération de principe, le Conseil Municipal délibère et décide par 10 voix pour et 1 abstention (M.DREVET) qu’aucune antenne de téléphonie mobile ne pourra être installée dans un périmètre de moins de trois cents mètres des habitations ni sur aucun terrain appartenant à la Commune de Maffliers.

- Information sur les risques naturels et technologiques.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une journée d’information sur les risques majeurs, intitulée « prévenir et gérer les risques » a été organisée en préfecture par le service interministériel de la défense et de protection civile.


- Attribution du programmes PANS 2008.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Projet de Saint Martin du Tertre pour la réalisation d’une sente piétonne protégée entre agglomération et gare sur le CD85 va être proposé au Conseil Général pour le Budget 2008.

3) SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

- Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable pour la Région de Montsoult :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2006 sur le prix et la qualité de l’eau.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipale délibère et décide à l’unanimité de prendre acte des informations contenues dans ce rapport annuel 2006 et des données qui y sont mentionnées.

- Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d’Oise.

Monsieur DREVET fait le compte rendu de la réunion du 29 novembre 2007 et annonce que les travaux de la construction de la future fourrière départementale seront achevés début juillet 2009 livrables fin juillet 2009.

Il rappelle les tarifs pour 2007/2008 : - Capture 50 € - transfert 40 € - Capture et transfert 65 €

Il précise que le coût à la charge des communes, reste inchangé soit 0,20 centimes d’euro par habitant.

4) DIVERS

- TRI-OR

Monsieur SOURMAIL fait la lecture d’un courrier de TRI-OR relatif à un incident de collecte et informe le Conseil Municipal qu’une correspondance va être adressée au responsable, pour qu’un tel incident ne se reproduise pas.

- Station d’épuration de MAFFLIERS.

Monsieur le Maire fait le compte rendu des rapports qui font suite aux visites d’auto surveillance et de comparaison d’auto surveillance de la station d’épuration de Maffliers.

- FRANCE TELECOM – TV D’ ORANGE.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que depuis plusieurs jours les services de la TV d’ORANGE sont disponibles pour environ 90 % des habitants de Maffliers.


- CONSEIL D’ECOLE.

Madame LUDLOW fait le compte rendu du Conseil d’école et informe que cette année un spectacle est offert aux enfants par le Comité des fêtes le lundi 17 décembre avec un goûter à la Maison de Village.

- Analyse de l’eau.

Analyse effectuée à la Mairie le 07 novembre 2007. L’eau d’alimentation est conforme aux normes en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés.

- Assistance d’un salarié lors de l’entretien préalable à son licenciement.

Arrêté du 08.11.07 de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du Val d’Oise : Assistance d’un salarié lors de l’entretien préalable à son licenciement.

- DONNEES 2006 – CIRCULATION.

Monsieur le Maire informe que les documents sur les DONNEES 2006 - CIRCULATION sont à la disposition des élus.

- Recensement.

Le Ministère de la Défense rappelle que le recensement intervient à partir de 16 ans. Il concerne tous les jeunes Français, filles et garçons. Cette démarche s’effectue auprès des services municipaux du lieu de résidence. L’attestation de recensement est indispensable pour s’inscrire à tout examen placé sous le contrôle de l’autorité publique tels que le baccalauréat ou le Permis de conduire. Renseignements www.defense.gouv.fr. Rubrique ″jeunes et japd ″.

- Diverses circulaires.

- Circulaire préfectorale du 18 octobre 2007 : Mise en œuvre de la réglementation applicable au chiens dangereux.

- Circulaire préfectorale du 17 octobre 2007 : Formation continue des acteurs sociaux.

- Circulaire préfectorale du 08 novembre 2007 : Mise à jour du recensement des équipements sportifs (article L.312-2 du code du sport, articles 2 et 3 du décret du 1er août 2006 et arrêté du 09 octobre 2006).

- Association de Financement Maffliers 2008.

La Sous-Préfecture de Sarcelles nous fait part de la dissolution de cette Association.

- Association LES COPAINS D’ACCORDS.

La Sous-Prefecture de Sarcelles nous fait connaître un changement dans le Siège de cette Association.

- Date du prochain Conseil Municipal : le 28 décembre 2007 à vingt heures trente.


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La séance est levée à 22 heures 07 minutes

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 OCTOBRE 2007 A 21 HEURES EN MAIRIE

(compte rendu)

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Le vingt six octobre deux mille sept à vingt et une heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance publique ordinaire à la Mairie sous la présidence du Maire, Philippe KILIDJIAN.

Présents : MM. et Mmes : KILIDJIAN. SOURMAIL. JAMES. PELE. CAHU. DREVET. LEMOIGNE. LAURET. BOITEUX.

Absents : RICHARD. LUDLOW (qui donne pouvoir à M. LEMOIGNE).

Secrétaire de séance : M. PELE

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Le procès verbal de la précédente séance du Conseil Municipal est approuvé.

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Monsieur le Maire annonce en début de séance qu’il y aura lieu d’ajouter à l’ordre du jour : - nouveaux tarifs ARMOR CUISINE.

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I) FINANCES

¤ Budget Primitif 2007 de la Commune.

Monsieur le Maire explique que le Compte Administratif 2006 de la Commune faisait apparaître un excédent de Fonctionnement de 245 256,80 euros et un déficit d’Investissement de 67 512,69 euros et qu’il convenait de reprendre les résultats dans leur totalité et d’affecter la totalité du résultat de Fonctionnement sur la section d’Investissement.

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Après discussion, le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité :

- de rapporter la délibération du 23 mars 2007 et d’affecter le résultat de Fonctionnement 2006 comme suit :
- Virement à la section d’Investissement 245 256,80 euros,

- de prendre une décision modificative n° 3 sur le budget Primitif 2007 de la Commune comme suit :

001 ……………………………… - 66 399,48 €
1068 …………………………….. + 66 400,00 € 2313 …………………………….. + 0,52 €

¤ Budget Primitif 2007 de l’Assainissement.

Monsieur le Maire explique que le Compte Administratif 2006 de l’Assainissement faisait apparaître un excédent de Fonctionnement de 20 588,32 euros et un déficit d’Investissement de 46 043,52 euros et qu’il convenait de reprendre les résultats dans leur totalité et d’affecter la totalité du résultat de Fonctionnement sur la section d’Investissement.

Après discussion, le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité :

- de rapporter la délibération du 23 mars 2007 et d’affecter le résultat de Fonctionnement 2006 comme suit :
- Virement à la section d’Investissement 20 588,32 euros,

- de prendre une décision modificative n° 1 sur le budget Primitif 2007 de l’Assainissement comme suit :

001 ……………………………… - 3 628,97 €
1068 …………………………….. + 3 629,49 € 2315 …………………………….. + 0,52 €

¤ Tarifs ARMOR CUISINE.

Lors de la dernière séance, Monsieur le Maire avait informé le Conseil Municipal que la société de restauration ARMOR CUISINE augmentait le prix de ses prestations à compter du 1er septembre 2007.

Après renseignements pris auprès de la société et après discussion, le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité d’accepter l’augmentation de 2,13 % sur les tarifs de la société ARMOR CUISINE, le prix du repas passant à 2,55 euros T.T.C. à compter du 1er septembre 2007.


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¤ VEOLIA Eau.

Véolia Eau adresse à la commune le barème commercial et les nouveaux prix résultants de l’application de la formule d’actualisation.

Ces tarifs ont été calculés :
- selon les dispositions contractuelles,
- en fonction des délibérations du Conseil Municipal.

¤ Caisse d’Allocations Familiales.

La C.A.F. informe le Conseil Municipal des subventions qu’elle a versées en fonction du calcul des dépenses communales 2006 concernant les contrats suivants :

- contrat enfance : 5 943,09 euros,
- contrat temps libres : 3 764,54 euros.

¤ Eléments fiscaux généraux 2006 de la commune de Maffliers.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les services financiers du Conseil Général du Val d’Oise ont transmis la fiche signalétique comportant les caractéristiques fiscales de la commune.


II) SYNDICATS

¤ Syndicat de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères TRI OR.

Le syndicat TRI OR se félicite de la réussite de la journée portes ouvertes qui s’est déroulée le 15 septembre 2007 et qui est le fruit d’un partenariat avec les collectivités territoriales, les organismes institutionnels et les entreprises de recyclage.

A cette occasion, il était proposé la visite du site, des stands d’information sur le recyclage, des conférences techniques sur les déchets et les énergies renouvelables ainsi que des expositions sur l’environnement.


III) URBANISME

¤ Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture : convention de mise à disposition pour l’instruction des actes d’urbanisme.


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Monsieur le Maire informe qu’en application de l’article L.422-8 du Code de l’Urbanisme, la commune de Maffliers peut disposer gratuitement des services déconcentrés de l’Etat pour l’étude technique des demandes de certificats d’urbanisme, de permis, ou des déclarations préalables qui lui paraissent justifier l’assistance technique des ces services.

- vu l’Ordonnance n° 2005-1527 du 08 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme, ratifiée par l’article 6 de la Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement,

- vu le Décret n° 2007-18 du 05 janvier 2007,

- vu le Décret n° 2007-817 du 11 mai 2007 relatif à la restauration immobilière portant diverses dispositions modifiant le Code de l’Urbanisme,

- après en avoir débattu, le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité :

- conformément aux articles R.410-5 et R.423-15 du Code de l’Urbanisme, de confier l’instruction de tout ou partie des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol à la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture,

- de donner délégation au Maire pour signer tous documents relatifs à la mise à disposition de la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture.

¤ Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture : nouvelle procédure d’autorisation de coupe et d’abattage d’arbres.

Les nouvelles dispositions du Code de l’Urbanisme ont notamment substitué aux autorisations de coupe et d’abattage d’arbres les Déclarations Préalables.

Il est rappelé que les dispositions de l’arrêté préfectoral du 16 mars 2006 pris en application des articles L.9 et L.10 du Code Forestier soumettent à autorisation préfectorale certaines coupes dès lors qu’elles concernent une superficie supérieure à 1 hectare.

¤ SNC Domaine de Maffliers.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à une étude réalisée par la société Bois et Forêts, la forêt entourant le NOVOTEL est dangereuse du fait du nombre important d’arbres morts et d’une maladie parasitaire ayant contaminé les châtaigniers.

Des panneaux ont d’ailleurs été installés afin de prévenir les promeneurs.

¤ Antenne de téléphonie.

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En raison de l’inquiétude manifestée par les Maffliérois, suite au projet d’implantation d’une station radioélectrique sur le clocher de l’église de Maffliers, et compte tenu de l’incertitude quant aux effets que peut avoir cette implantation au cœur du village, la commune a décidé de casser le permis de construire accordé à la société de téléphonie BOUYGUES TELECOM.


IV) ADMINISTRATION GENERALE

¤ Elections municipales.

Le Conseil des ministres a fixé aux dimanches 09 et 16 mars 2008 la date du renouvellement général des conseil municipaux.

La campagne électorale pour le premier tour sera ouverte le lundi 25 février à 0 heure et close le samedi 08 mars à minuit (art. R.26).

En conséquence, aucune cérémonie de citoyenneté ne pourra être organisée en 2008 (Art. R.24-1).


V) DIVERS

¤ Redevance audiovisuelle.

En application des dispositions de l’article 1605 du Code Général des Impôts et L 16C du Livre des Procédures Fiscales, des agents commissionnés et assermentés de la Trésorerie Générale, chargés du contrôle de la redevance audiovisuelle procéderont, dans les semaines à venir, à une opération de contrôle sur place portant sur la détention d’appareils récepteurs de télévision auprès des habitants de la commune.

¤ Tournée annuelle des points d’eau.

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours a transmis le résultat de la campagne de vérification des points d’eau de la commune au titre de l’année 2007.

Ces résultats font apparaître que l’ensemble des hydrants est conforme aux normes en vigueur et permet leur utilisation par les engins des services de secours.

¤ MAFFLIERS ENVIRONNEMENT.

La Sous-Préfecture nous informe de la constitution d’une association ayant pour titre : MAFFLIERS ENVIRONNEMENT.
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¤ Soutien aux athlètes de haut niveau.

Le Conseil Général nous informe que, dans le cadre du dispositif de soutien aux athlètes de haut niveau voté par le Département et au regard des résultats qu’elle a obtenus au cours de l’année 2006, une sportive de Maffliers affiliée à la Fédération Française d’Equitation a bénéficié d’une bourse de 1 500,00 euros.

¤ Halte-garderie itinérante.

Monsieur le Maire rappelle que la halte-garderie itinérante « Ronde de Carnelle » fonctionne maintenant avec succès depuis le mois de septembre 2007 et accueille à la Maison de Village, chaque mardi de 8h45 à 16h45, les enfants de 6 mois à 6 ans. Un numéro de téléphone est à la disposition des parents intéressés par ce service : 06 68 63 01 95.

¤ Autoroute a16.

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du prolongement de l’A16 de l’Isle Adam à la Francilienne, un débat public aura lieu à Maffliers le vendredi 09 novembre 2007 à 20 heures à la Maison de Village.

¤ Diverses circulaires.

- Circulaire préfectorale du 22 octobre 2007 : obligation de formation des exploitants de débits de boisson.

- Circulaire préfectorale du 23 octobre 2007 : Assouplissement du régime de congé de maternité pour les fonctionnaires, les fonctionnaires stagiaires et les agents non titulaires de la fonction publique territoriale.

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La séance est levée à 22 heures 52 minutes.