Finances locales

Peu de villages peuvent dresser le bilan des 20 ans de gestion de Maffliers.
Le Conseil Municipal dirigé par M Houssaye puis par M Kilidjian a réalisé nombre de travaux importants nécessaires pour notre commune. Faire une pause ensuite dans les investissements, afin de retrouver les marges de manœuvre nécessaires à la poursuite des travaux, était la meilleure solution pour un gestionnaire avisé. La gestion communale ne diffère pas à ce niveau de la gestion familiale, chacun de nous sait combien il est difficile, après l’acquisition de sa maison, d’envisager d’investir encore, et encore sans mettre à mal les finances familiales.

Il y a 3 types de budgets.

Le budget communal, et deux budgets annexes : assainissement, C.C.A.S.

Le budget communal se décompose en deux parties

 Le fonctionnement

 L’investissement

Le fonctionnement 2007 en RECETTES comprenait :

 Un certain nombre de redevances correspondant à 9,62% des recettes
 Impôts et taxes correspondant à 63,18% des recettes
 Dotations et participations correspondant à 20,61% des recettes
 Autres produits (redevances dans le cadre de fermages) correspondant à 6,59 % des recettes.

Le fonctionnement 2007 en DEPENSES comprenait :

 Charges à caractère général correspondant à 40,64% des dépenses
Entretien bâtiments, voies et réseaux.
 Charges de personnel correspondant à 37,52 %
Chiffre inférieur à la moyenne en évolution toutefois pour répondre aux besoins des habitants.
 Autofinancement correspondant à 5,38%
C’est la part qu’entend consacrer le conseil municipal en investissements pendant l’exercice budgétaire.
 Autres charges de gestion courante correspondant à 11,74%
Subventions, indemnités, etc…
 Charges financières correspondant à 4.39%
Remboursement de l’intérêt des emprunts
 Charges exceptionnelles correspondant à 0.33 %

Cette section correspond donc à des dépenses obligatoires qu’il est difficile de minorer sans remettre en cause les services rendus.

L’investissement 2007 en DEPENSES comprenait :

 Reprise de l’autofinancement (inscrit en 2006) soit 9,38%
En effet l’autofinancement n’est pas réalisé l’année d’exercice
 Remboursement d’emprunt soit 19,50%
 Immobilisation corporelles soit 2,80%
Correspond a l’acquisition de matériel
 Immobilisation en cours soit 68.32%
Extension restaurant scolaire
Rénovation voirie

L’investissement 2007 en RECETTES comprenait :

 Autofinancement (inscrit en 2007) soit 6,81%

 Dotation et fond divers soit 37,22%
Retour TVA
Excédent fonctionnement 2006

 Subventions soit 38,35%

 Emprunts soit 17,61%

Il est a noté que le report de l’extension du restaurant scolaire en 2008 nous a permis d’éviter de recourir à l’emprunt.

A la lecture de ces différents chiffres, on peut se rendre compte que le fonctionnement reste en progression annuellement afin de prendre en compte l’évolution de l’ensemble des coûts, tandis que le budget d’investissement est soumis à l’inscription d’opérations et des subventions y inhérentes. Celui-ci peut donc passer du simple au double d’une année sur l’autre, en fonction des opérations retenues et des capacités financières de la commune.

Avancer l’idée que sans augmentation d’impôts nous pourrions augmenter l’offre de service à la population, tout en dégageant un autofinancement à hauteur de 150 à 200 000 euros est, soit un non sens, soit une méconnaissance des mécanismes de la gestion budgétaire communale.
Avancer l’idée que, puisque nous remboursons le capital à hauteur de 140 000 euros annuellement, nous pourrions emprunter, sinon à la même hauteur ou légèrement moins chaque année fait craindre des fins de mois difficiles pour notre commune. Toutefois, après nous avoir traités de menteurs, il est à noter que le niveau de subventions attendu par l’équipe adverse est passé de 100% à son réel niveau soit entre 60 et 75% (le financement des voiries dans le cadre d’un TRASSER n’étant que de 40%).
Concernant l’assainissement, nous sommes au regret de contredire le texte que chacun d’entre vous a reçu jeudi ou vendredi. Il ne dépend pas du budget communal depuis la loi sur l’eau. C’est une partie de votre quittance d’eau qui finance ce budget annexe indépendant du budget communal.
Celui-ci ne permet pas d’engager des travaux importants. Nous avons tous envie de voir les habitants du Poirier Rouget pouvoir se brancher sur le réseau d’assainissement des eaux usées. Le coût est prohibitif, plusieurs centaines de milliers d’euros. Chaque année le manque de financement nous oblige à reporter le déficit de l’année précédente. Emprunter ne pourrait qu’aggraver cette situation.
C’est pourquoi nous avons à cœur, nous ne serons pas que vigilants mais bien offensifs pour réclamer la requalification de la RN1 le plus rapidement possible, ce qui nous permettra de réaliser ces travaux à moindre coût.

Quant au CCAS, il fonctionne grâce, entre autres, à la dotation de la Commune. Nous ne pouvons accepter de laisser croire que celui-ci n’aurait pas aidé une famille dans le besoin, en omettant de dire que celle-ci habite à Montsoult. A chaque fois qu’un dossier de demande d’aide a été déposé, les membres du CCAS s’en sont occupés avec le plus grand sérieux, et nous condamnons cette diffamation.

Enfin nous conclurons par la pseudo omission qui coûte cher :
Le recensement a eu lieu dans notre village en 2004. Depuis cette date, l’INSEE a indiqué une évolution du nombre d’habitants, mais ces chiffres n’ont aucune valeur juridique. Il aurait fallu, pour que ces chiffres soient officialisés, que notre commune engage un recensement complémentaire en octobre 2007 avec 2 critères :
 15 % d’habitants en plus
 25 logements supplémentaires sur la commune
Si le premier critère était largement atteint, il ne l’était pas sur le second.
Depuis 2005, à chaque vote du budget, à l’instar d’autres villes, nous avons dénoncé cette perte de dotation. Les chiffres seront officialisés au 1er janvier 2009 sans effet rétroactif. Annoncé comme effet de manche qu’il y aura des recours est une gabegie qui se doit d’être dénoncée comme telle.
Pour d’autres communes, la perte de dotations se chiffre en millions d’euros. L’association des maires de France déplore le désengagement financier de l’état. Cette situation met en évidence les difficultés que rencontrent des communes comme celle de Maffliers, pour boucler leur budget sans recourir à l’augmentation des taxes, ou recourir à l’emprunt afin de pouvoir assurer leur mission.
La juste position n’est pas de stigmatiser une pseudo omission mais bien de demander les moyens financiers pour le bon fonctionnement des collectivités.
Le vote du budget est l’acte le plus important du Conseil Municipal. Celui-ci est précédé de commissions. Une de nos propositions dans le cadre de la prochaine mandature est d’ouvrir une commission aux habitants afin que ceux ci prennent connaissance du cadre budgétaire et de ses orientations. Nous mettrons également en place des réunions de quartiers régulières afin de prendre en compte les besoins et aspirations des habitants.

Les communes sont éligibles aux versements de subventions, dans le cadre d’opérations de constructions notamment.

Ces subventions sont plafonnées et ont tendance à diminuer passant de 80 à 75% voir 60% du montant HT de l’opération.

Ainsi, pour un montant opérationnel de 100 000 €, la part pouvant être subventionnée est égale à 83 621,04 €, soit une subvention de 62 7009,03 €. La commune prenant en charge le solde, soit 37 290,96 €.

La commune récupère ensuite une partie de la TVA dans les deux années qui suivent le lancement des travaux.
Les opérations subventionnées à 100 % n’existent pas. Certes, des travaux peuvent être réalisés dans un cadre communautaire, mais cela passe au préalable par un transfert de compétence et du budget s’y référant.
Tous les travaux pour des communes comme la nôtre doivent donc être mûrement réfléchis. Des communes plus riches que la nôtre reçoivent également des subventions du même montant, mais leurs capacités d’autofinancement étant plus grandes, elles profitent plus souvent de la manne des subventions que nous qui en aurions plus besoin.

Une des raisons de la création des Communautés de Communes est justement de réduire ces différences et de traîter l’aménagement du territoire de façon équilibrée.

KESAKO

Tout le monde en parle, mais qu’est ce qui se cache derrière ce sigle T.P.U ?

La taxe professionnelle unique a été créée par la loi d’orientation du 6 février 1992.
Elle est également appelée Taxe professionnelle d’agglomération, car sa terminologie n’est pas définie dans les textes.
Elle consiste à un partage de la fiscalité entre les communes et le groupement auxquelles elles appartiennent.
Les communes perçoivent les impôts ménages (Taxe d‘Habitation, et les deux taxes foncières), le groupement perçoit la taxe professionnelle unique.
Les départements et les régions continuent de percevoir leurs quatre taxes additionnelles sans modification.

Qu’apporte la T.P.U.

Le passage en T.P.U c’est d’abord un intérêt financier, avec elle la dotation globale de fonctionnement (la D.G.F est la dotation de l’Etat réservée au fonctionnement des communes et des communautés de communes) sera bonifiée.
Enfin le choix de la T.P.U est lié à la volonté de conduire un développement à l’échelle du territoire, tout en voulant garantir un équilibre des fonctions, tenir compte des disparités et mener une action de proximité.