CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2007

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
30 NOVEMBRE 2007A 20 HEURES TRENTE.

(Compte rendu)

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Le trente novembre deux mille sept à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique ordinaire à la Mairie sous la présidence du Maire, Philippe KILIDJIAN.

Présents : MM. et Mmes : KILIDJIAN – SOURMAIL- RICHARD - JAMES - PELE - CAHU – LUDLOW - DREVET – LEMOIGNE - LAURET – BOITEUX –

Secrétaire de séance : Mme JAMES.

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Le procès verbal de la précédente séance du Conseil Municipal est approuvé.


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1) FINANCES

- Dotation du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Général a attribué à notre Commune la somme de 7.711,97 € au titre du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle.

- VEOLIA

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un avenant n° 2 au contrat d’affermage du service assainissement passé avec VEOLIA Eau.

Il rappelle au Conseil Municipal que la commune de Maffliers avait confié à VEOLIA Eau en date du 29 novembre 1995 l’exploitation de son service public d’assainissement par un traité d’affermage, complété depuis par un avenant. Le contrat arrivant à expiration le 31 décembre 2007, et la procédure en cours de délégation du service public d’assainissement ne pouvant être conclue avant cette date, il faudrait, pour assurer la continuité du service public, dans l’intérêt général, de prolonger ledit contrat pour une durée maximale d’un an.

Afin de garantir la bonne exécution du service et de permettre à la commune de Maffliers d’engager la procédure de remise en délégation, le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité de prolonger pour un an la durée du traité d’affermage, soit jusqu’au 31 décembre 2008, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant n° 2 au contrat d’affermage du service d’assainissement.


- Assistance conseil pour la passation d’un Contrat de délégation de Service Public.

Sur proposition du Maire, qui fait le compte rendu d’analyse de la réunion de la Commission d’appel d’offres en date du 29 octobre 2007, et qui avait pour objet l’assistance conseil pour la passation d’un contrat de délégation de service public d’assainissement, le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité :
- de retenir, conformément au choix de la Commission d’appel d’offres, l’offre de la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture du Val d’Oise relative à l’assistance conseil pour la passation d’un contrat de délégation de service public assainissement,
- d’autoriser le Maire à signer les pièces du marché.


- Environnement Moulin de Lucy : Etude de zonage d’assainissement – Phase II.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors de la réunion du 24 novembre 2006, celui-ci avait opté pour le Zonage 3 suite à l’étude de zonage d’assainissement Phase 2. Il s’avère cependant que le choix du zonage 3 n’est pas judicieux (zone de gypse), et que le choix du zonage 2 serait préférable, à la condition de faire les travaux conjointement à ceux de requalification de la route Nationale 1, puis il rappelle les modalités du zonage 2.

Cette deuxième solution est orientée vers un assainissement collectif maximum réaliste. Le réseau de collecte sera de type séparatif, destiné uniquement aux eaux usées.

L’assainissement collectif concernera uniquement le secteur du Poirier Rouget (route nationale), de la rue du Bois Carreau et de la rue de Bruxelles, l’ensemble des autres secteurs n’étant proposé qu’en assainissement non collectif.

Pour le Secteur du Poirier Rouget, la topographie implique de disposer le long de la route nationale, une canalisation sous pression dans une tranchée commune avec le réseau gravitaire, avec un poste de refoulement pour rejoindre le réseau existant de la route nationale. L’installation de quelques pompes individuelles de relevage sera aussi nécessaire, à moins que le réseau gravitaire de collecte soit implanté suffisamment en profondeur.
Un réseau gravitaire avec un poste de refoulement et une canalisation de refoulement devra également être mis en place dans l’impasse, pour permettre à quatre habitations de rejoindre le réseau gravitaire le long de la RN1.

Pour l’assainissement de la rue du Bois Carreau, le raccordement est possible par la mise en place d’un réseau gravitaire dans la rue du Bois Carreau rejoignant le réseau existant du lotissement du Jardin Baillet.
Pour certaines habitations, le raccordement au réseau nécessitera de gros travaux en domaine privé afin d’amener les sorties d’eaux usées du côté de la rue et la topographie implique la mise en place d’une pompe de refoulement individuelle.

L’assainissement de la rue de Bruxelles est identique au zonage 1.

Cette solution permet de résoudre les problèmes d’eaux usées déversées dans la rue du Bois Carreau par quelques habitations du côté pair.

Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité :
- de rapporter la délibération du 24 novembre 2006 qui avait pour objet le zonage assainissement phase 2 : option pour la proposition de zonage n°3,
- d’opter pour la proposition de zonage n° 2 : assainissement collectif de la rue du Bois Carreau et du Poirier Rouget, le nouveau coût global d’investissement se montant à 356 730,00 euros H.T.

En effet, ce choix est motivé par des éléments suivants :

 l’assainissement collectif rue du Bois Carreau 2 permettra de traiter le problème des eaux usées déversées dans le caniveau non seulement par les habitations côté impair mais aussi par les habitations côté pair, raccordées au réseau de la rue de Beaumont.
 le Poirier Rouget se situe en zone à risque d’affaissement en raison du gypse en sous-sol. La reprise de dissolution de gypse étant liée à la perte de réseaux, l’assainissement autonome est vivement déconseillé.
 La RN 1 est prévue d’être requalifiée. A cette occasion, les travaux d’assainissement du Poirier Rouget seront réalisés afin d’en limiter le coût.

Ce choix de zonage permettra de solutionner les problèmes de pollution rue du Bois Carreau 2 pour un coût raisonnable. Il assainit le secteur de la rue du Bois Carreau 2 en collectif, qui présente des sols moyennement favorables pour l’assainissement non collectif. La contrainte géotechnique forte (présence de gypse) au niveau du Poirier Rouget nécessite son assainissement collectif. Malgré le coût important engendré (présence de pompes de refoulement), il serait risqué de proposer un assainissement non collectif de l’ensemble des habitations. Ou s’il est proposé, doit s’accompagner d’une étude de sol pour évaluer l’état d’altération du gypse.
Le coût des travaux pour l’installation du réseau gravitaire sous la chaussée et des boîtes de branchement sera diminué (de 300 € le ml à 210 € le ml pour le réseau et de 2.000 à 1 500 € pour les boîtes de branchement).

2) URBANISME

- A.R.E.C. : demande d’adhésion à l’Association des élus d’Ile-de-France pour le
Développement de l’Aéroport Paris-Vatry (ADAV).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la reprise du projet du troisième aéroport étant de moins en moins d’actualité, il serait important, afin de renforcer l’action de l’Association ADAV pour accélérer le rééquilibrage du trafic aérien en région parisienne grâce au
développement de l’activité de VATRY, et selon les informations de l’Association pour le Respect de l’Environnement et du Cadre de vie (AREC), d’adhérer à l’Association des élus d’Ile-de-France pour le Développement de l’Aéroport Paris-Vatry (ADAV).

Après discussion, le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité d’adhérer à l’Association des élus d’Ile-de-France pour le Développement de l’Aéroport Paris-Vatry.
-TRACE DE L’A 16.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le débat public sur le prolongement de l’A16 de l’Isle-Adam à la Francilienne a pris fin le 24 novembre 2007. La décision sur le prolongement de l’A16 sera prise par le Ministre chargé des transports le 24 avril 2008.

Le Conseil Municipal confirme son choix définitif du tracé C avec la suppression du demi échangeur situé au Nord, à l’intersection de l’ex RN1 et la D 78.

Les travaux de la RN1 ne commençant qu’à partir de l’inauguration de l’A16, Monsieur LEMOIGNE propose au Conseil Municipal de faire parvenir aux autorités compétentes un vœu d’attention pour le financement de la requalification de la RN1.


- Office National des Forêts : Nouvel aménagement de la forêt domaniale de l’Isle-Adam.

Monsieur le Maire fait le compte rendu de la réunion du conseil de gestion patrimoniale du 20 novembre 2007.


- BOUYGUES TELECOM : Antenne de téléphonie mobile.

Monsieur LEMOIGNE fait l’historique du dossier de l’antenne de téléphonie mobile et propose au Conseil Municipal de prendre une délibération de principe suite à la décision de casser le permis de construire accordé à la Société de téléphonie BOUYGUES TELECOM, et de décider qu’aucune antenne ne pourra être installée dans un périmètre de moins de trois cents mètres des habitations, ni sur aucun terrain communal.

Après avoir pris connaissance des propositions pour cette délibération de principe, le Conseil Municipal délibère et décide par 10 voix pour et 1 abstention (M.DREVET) qu’aucune antenne de téléphonie mobile ne pourra être installée dans un périmètre de moins de trois cents mètres des habitations ni sur aucun terrain appartenant à la Commune de Maffliers.

- Information sur les risques naturels et technologiques.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une journée d’information sur les risques majeurs, intitulée « prévenir et gérer les risques » a été organisée en préfecture par le service interministériel de la défense et de protection civile.


- Attribution du programmes PANS 2008.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Projet de Saint Martin du Tertre pour la réalisation d’une sente piétonne protégée entre agglomération et gare sur le CD85 va être proposé au Conseil Général pour le Budget 2008.

3) SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

- Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable pour la Région de Montsoult :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2006 sur le prix et la qualité de l’eau.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipale délibère et décide à l’unanimité de prendre acte des informations contenues dans ce rapport annuel 2006 et des données qui y sont mentionnées.

- Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d’Oise.

Monsieur DREVET fait le compte rendu de la réunion du 29 novembre 2007 et annonce que les travaux de la construction de la future fourrière départementale seront achevés début juillet 2009 livrables fin juillet 2009.

Il rappelle les tarifs pour 2007/2008 : - Capture 50 € - transfert 40 € - Capture et transfert 65 €

Il précise que le coût à la charge des communes, reste inchangé soit 0,20 centimes d’euro par habitant.

4) DIVERS

- TRI-OR

Monsieur SOURMAIL fait la lecture d’un courrier de TRI-OR relatif à un incident de collecte et informe le Conseil Municipal qu’une correspondance va être adressée au responsable, pour qu’un tel incident ne se reproduise pas.

- Station d’épuration de MAFFLIERS.

Monsieur le Maire fait le compte rendu des rapports qui font suite aux visites d’auto surveillance et de comparaison d’auto surveillance de la station d’épuration de Maffliers.

- FRANCE TELECOM – TV D’ ORANGE.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que depuis plusieurs jours les services de la TV d’ORANGE sont disponibles pour environ 90 % des habitants de Maffliers.


- CONSEIL D’ECOLE.

Madame LUDLOW fait le compte rendu du Conseil d’école et informe que cette année un spectacle est offert aux enfants par le Comité des fêtes le lundi 17 décembre avec un goûter à la Maison de Village.

- Analyse de l’eau.

Analyse effectuée à la Mairie le 07 novembre 2007. L’eau d’alimentation est conforme aux normes en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés.

- Assistance d’un salarié lors de l’entretien préalable à son licenciement.

Arrêté du 08.11.07 de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du Val d’Oise : Assistance d’un salarié lors de l’entretien préalable à son licenciement.

- DONNEES 2006 – CIRCULATION.

Monsieur le Maire informe que les documents sur les DONNEES 2006 - CIRCULATION sont à la disposition des élus.

- Recensement.

Le Ministère de la Défense rappelle que le recensement intervient à partir de 16 ans. Il concerne tous les jeunes Français, filles et garçons. Cette démarche s’effectue auprès des services municipaux du lieu de résidence. L’attestation de recensement est indispensable pour s’inscrire à tout examen placé sous le contrôle de l’autorité publique tels que le baccalauréat ou le Permis de conduire. Renseignements www.defense.gouv.fr. Rubrique ″jeunes et japd ″.

- Diverses circulaires.

- Circulaire préfectorale du 18 octobre 2007 : Mise en œuvre de la réglementation applicable au chiens dangereux.

- Circulaire préfectorale du 17 octobre 2007 : Formation continue des acteurs sociaux.

- Circulaire préfectorale du 08 novembre 2007 : Mise à jour du recensement des équipements sportifs (article L.312-2 du code du sport, articles 2 et 3 du décret du 1er août 2006 et arrêté du 09 octobre 2006).

- Association de Financement Maffliers 2008.

La Sous-Préfecture de Sarcelles nous fait part de la dissolution de cette Association.

- Association LES COPAINS D’ACCORDS.

La Sous-Prefecture de Sarcelles nous fait connaître un changement dans le Siège de cette Association.

- Date du prochain Conseil Municipal : le 28 décembre 2007 à vingt heures trente.


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La séance est levée à 22 heures 07 minutes