MODALITES POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES 2008

L'élection municipale en France permet d'élire les membres du conseil municipal de chaque commune.
Ceux-ci sont appelés conseillers municipaux. Ils élisent en leur sein le Maire, qui préside le Conseil municipal, ainsi que les Maires-Adjoints.
Le mandat des Conseillers municipaux, du Maire et de ses adjoints est, en principe, de six ans.
Les élections les plus récentes se sont tenues les 11 et 18 mars 2001. Les prochaines doivent avoir lieu en mars 2008, pour éviter le phénomène de « cacophonie électorale » prévue si ces élections s'ajoutaient aux échéances présidentielle et législatives de 2007.
Mode de scrutin
Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de six ans, renouvelable. Le scrutin a lieu en suivant les Procédures électorales françaises.
Le mode de scrutin varie selon la taille de la commune :
 communes de moins de 3 500 habitants
 communes de 3 500 habitants ou plus
 Paris, Lyon et Marseille, dont le régime est déterminé par la Loi PLM.

 Nombres de conseillers par tranche démographique (communes de moins de 3500 habitants)


Nombre d'habitants < 100 < 500 < 1500 < 2500 < 3500

Nombre de conseillers 9 11 15 19 23

Nombres de conseillers par tranche démographique (communes de plus de 3500 habitants)

Habitants (en milliers) < 5 < 10 < 20 < 30 < 40 < 50 < 60 < 80 < 100 < 150 < 200 < 250 < 300 >= 300

Nombre de conseillers 27 29 33 35 39 43 45 49 53 55 59 61 65 69

Nombres de conseillers municipaux (villes particulières)

Ville Lyon Marseille Paris

Nombre de conseillers 73 101 163

Electeurs

Le scrutin municipal est ouvert à tous les électeurs français ainsi qu'aux membres de l'Union Européenne résidant dans la commune ou y payant des impôts, c'est-à-dire à toute personne :
 Agée de 18 ans ou plus au 1er janvier de l'année de l'élection
 De nationalité française ou citoyenne d'un des pays membres de l'Union Européenne
 Qui jouit de ses droits civils et politiques
 Inscrite sur les listes électorales.
Un électeur vote forcément pour les candidats de la circonscription municipale, c'est-à-dire dans la commune (ou dans l'arrondissement, dans le cas de Paris, Lyon, et Marseille) dans laquelle il est inscrit.

La participation des ressortissants de l'Union Européenne

C'est lors des élections municipales de 2001 que, pour la première fois, les citoyens des pays de l'Union Européennes peuvent à la fois élire les conseillers municipaux, et être éligibles à ces postes. Cette disposition était contenue dans l'article 8B du Traité de Maastricht.
Cependant, les droits de ces citoyens sont limités en application de l'article 88-3 de la Constitution du 4 octobre 1958, puisqu'ils ne peuvent prétendre au poste de maire, ni d'adjoint.
Pour pouvoir s'inscrire sur une liste complémentaire dans leur commune, les ressortissants européens doivent:
 Etre âgés de 18 ans ou plus au jour de la clôture de révision des listes
 Jouir de leurs droits civiques à la fois en France et dans leur pays d'origine
 Avoir leur domicile réel dans une commune française, ou prouver qu'ils y résident de manière continue et effective depuis au moins six mois, ou qu'ils y payent des impôts locaux.

Candidats

Peuvent se présenter aux élections municipales françaises les personnes:
 Agées de 18 ans ou plus au 1er janvier de l'année de l'élection
 De nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne
 Inscrites sur la liste électorale de la commune ou y payant des impôts locaux.
Cependant, dans toute commune de plus de 500 habitants, le nombre des conseillers ne résidant pas dans la commune au moment de l'élection ne peut dépasser le quart des membres du conseil, et, pour les petites communes, 4 pour les communes de moins de 100 habitants, et 5 pour celles dont la population est comprise entre 100 et 500 habitants.
Le code électoral prohibe les candidatures multiples, c'est-à-dire que chaque candidat ne peut être inscrit que sur une seule liste, et dans une seule commune.
De nombreuses dispositions du code électoral établissent des inéligibilités et des incompatibilités, destinées à assurer à la fois la liberté de conscience des électeurs et l'indépendance des élus. C'est ainsi, par exemple, que ne peuvent être candidats certains fonctionnaires dans les communes concernées par l'exercice de leur fonction (préfets, juges, policiers, officiers de l'armée, agents de la commune.

Les modes de scrutin

Le mode de scrutin est très différent selon la taille de la commune : Il s'agit :
 d'un scrutin majoritaire pour les communes de moins de 3500 habitants,
 d'un scrutin proportionnel avec prime majoritaire, pour les communes plus importantes

Communes de moins de 3500 habitants

Election des conseillers municipaux au scrutin majoritaire :
 au premier tour, une liste est élue si elle a obtenu la majorité absolue et le vote d'au moins le quart des électeurs inscrits.
 au second tour, la majorité relative suffit.
Les suffrages sont comptabilisés individuellement, et le panachage est autorisé.
Dans les communes de moins de 2500 habitants, les candidatures isolées et les listes incomplètes sont autorisées. Au dessus de 2500 habitants, les candidats se présentent en listes complètes. Toutefois, les électeurs des communes de moins de 3500 habitants ont le droit de ne pas respecter les listes de candidat, en votant pour des citoyens n'ayant pas déclaré leur candidature ou en votant pour des candidats issus de listes différentes.

Communes de plus de 3500 habitants

Scrutin de liste à deux tours : les candidats se présentent en listes complètes. Lors du vote, on ne peut faire ni adjonction, ni suppression, ni modification de l'ordre de présentation des listes[19].
Depuis la Loi N°2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, des règles de parité homme/femme s'appliquent aux élections municipales des communes de plus de 3500 habitants. Ces règles sont appliquées pour la première fois aux élections de 2001 et sont renforcées pour les élections de 2008.
L'élection peut se limiter à un seul tour en cas de majorité absolue, ou donner lieu à un second tour, auquel cas
 les listes qui ont obtenu au moins 10% des suffrages exprimés peuvent s'y maintenir.
 les candidats d'une liste qui a obtenu plus de 5% des suffrages exprimés (et qui choisit de ne pas se maintenir), peuvent figurer sur une autre liste (ralliement au second tour), ce qui peut amener à modifier l'ordre de présentation des candidats.
Les élections municipales des communes de plus de 3500 habitants constituent un scrutin proportionnel avec prime majoritaire : on attribue d'abord la moitié (plus un) des sièges à pourvoir à la liste qui a le plus de voix ; les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Les frais de propagande (coût du papier, l'impression des bulletins de vote, affiches et circulaires, ainsi que les frais d'affichage) sont payés par les candidats.
Ils sont remboursés par l'Etat aux candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, ce qui de fait réduit la possibilité de se présenter pour les candidats peu implantés localement ou ne disposant pas des ressources d'un parti organisé.

Régimes particuliers de Paris, Lyon et Marseille

Dans les trois principales villes de France, l'élection se fait par secteur électoral, en suivant les mêmes règles que pour les communes de plus de 3 500 habitants.
Ces secteurs correspondent, à Paris et à Lyon, aux arrondissements. À Marseille chacun des 8 secteurs regroupe deux arrondissements.
Des conseillers d'arrondissement sont également élus.

Election du maire et des adjoints

Le maire est élu par les conseillers municipaux en leur sein. Il peut donc démissionner ou être remplacé en cours de mandat (par exemple en cas de décès) sans que cela provoque nécessairement une nouvelle élection municipale.
Le conseil municipal se réunit pour élire le maire
 au plus tôt le premier mercredi suivant l'élection pour les communes de moins de 3 500 habitants,
 au plus tôt le vendredi pour les communes de 3 500 habitants et plus,
 et au plus tard le dimanche suivant.
Le maire est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours, et à la majorité relative au troisième.
Le conseil municipal fixe ensuite par délibération le nombre des adjoints, qui ne peut dépasser 30% de l'effectif du conseil, et procède à leur élection, selon les mêmes règles. Toutefois, à compter des élections municipales de 2008, les maires adjoints des communes de plus de 3500 habitants seront élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Ces listes devront respecter le principe de la parité.